Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet www.valefrance.fr (ci-après dénommé « le Site »), détenu et exploité par VALE FRANCE, société spécialisée dans la vente en ligne de produits de beauté et accessoires.

En achetant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

1. Identification de la société

VALE FRANCE
Siège social : 50 avenue des champs Elysées 75008 PARIS - FRANCE
RCS : 52127074
Email : info.valefrance@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de beauté, de soins cosmétiques, ainsi que des accessoires. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits réels en raison des paramètres de votre écran ou de changements dans les emballages.

3. Commandes

3.1 Processus de commande
La commande est effectuée en plusieurs étapes :

• Sélection des produits

• Ajout au panier

• Validation du panier

• Création ou connexion à votre compte client

• Sélection du mode de livraison et de paiement

• Confirmation de la commande

Vous recevrez une confirmation par email à l'adresse que vous aurez fournie lors de votre commande. Cette confirmation inclura un récapitulatif de votre commande, des frais de livraison et du prix total.

3.2 Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, vous serez informé par email et vous pourrez choisir de modifier ou d'annuler la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et seront détaillés lors du processus de commande. VALE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement des produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via [autres méthodes de paiement disponibles, ex : PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé et doit être effectué lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.

6. Livraison

6.1 Modes de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de votre choix, en France métropolitaine et dans certains pays étrangers. Nous proposons plusieurs options de livraison, qui seront disponibles lors de la commande (colis suivi, livraison express, etc.).

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En général, la livraison prend entre 3 à 7 jours ouvrés en France, selon le mode de livraison choisi. Les délais peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

6.3 Coûts de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison sélectionné. Ils seront précisés avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conditions de Non-Remboursement pour les Produits d'Hygiène

Dernière mise à jour : 01/2025

Les produits d'hygiène achetés sur notre site VALE FRANCE (www.valefrance.fr) sont soumis à des conditions particulières de non-remboursement, en raison de leur nature. Nous vous conseillons de bien lire les informations suivantes avant de passer votre commande.

A. Produits concernés par la politique de non-remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits d'hygiène sont considérés comme des produits qui, pour des raisons de santé et de protection de l'hygiène, ne peuvent pas être retournés après leur ouverture. Cette exception s'applique aux produits suivants :

• Produits cosmétiques et de soins corporels

• Produits de toilette et de soins personnels (par exemple, savons, gels douche, crèmes, déodorants, etc.)

• Produits d’hygiène bucco-dentaire (par exemple, brosses à dents, dentifrices, etc.)

• Accessoires d’hygiène à usage personnel (par exemple, éponges, gants de toilette, serviettes, etc.)

B. Exclusion du droit de rétractation

En vertu des dispositions légales relatives au droit de rétractation, les produits d'hygiène ne peuvent pas être retournés ou échangés une fois la commande confirmée et expédiée, si ces produits ont été ouverts ou utilisés. Nous vous invitons donc à bien vérifier vos choix avant de valider votre commande.

Les produits non ouverts et non utilisés peuvent néanmoins faire l’objet d’un remboursement dans les conditions suivantes :

• Les produits retournés doivent être dans leur état original, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact.

C. Cas de non-remboursement "accessoires, vêtement" hors hygiène

Nous ne pourrons pas procéder à un remboursement ou à un échange pour les produits suivants :

• Si le produit a été ouvert ou utilisé.

• Si l’emballage a été altéré ou endommagé.

• Si le produit a été porté, utilisé ou lavé, même partiellement.

• Si la demande de retour ou de remboursement est effectuée après un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

D. Exceptions et demandes particulières

Dans certains cas, des exceptions peuvent s'appliquer. Par exemple, si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description fournie sur le site, nous nous engageons à procéder à un échange ou à un remboursement sous conditions. Nous vous encourageons à nous contacter immédiatement dans ces cas pour résoudre tout problème avec votre commande.

E. Comment demander un retour ou un échange ?

Si vous estimez qu’un produit d’hygiène est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter par email à info.valefrance@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Nous vous fournirons des instructions sur la procédure à suivre pour retourner le produit.

VALE FRANCE se réserve le droit de refuser tout retour ou remboursement si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

F. Responsabilité

Nous vous encourageons à bien vérifier l'intégrité et la conformité de vos produits avant leur utilisation. En aucun cas, VALE FRANCE ne pourra être tenue responsable de l'utilisation incorrecte des produits ou des effets indésirables résultant d'une mauvaise utilisation.

En confirmant votre commande sur notre site, vous acceptez ces Conditions de Non-Remboursement pour les produits d’hygiène.

7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, vous pouvez demander soit un échange, soit un remboursement, sous réserve de la vérification de la non-conformité du produit.

8.2 Garantie contre les vices cachés
Les produits sont également soumis à la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

VALE FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de VALE FRANCE ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de VALE FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : info.valefrance@gmail.com .

12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la commande.

Contact :
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info.valefrance@gmail.com.